Intervention de Emeric Salmon

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 9h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Salmon :

L'amendement n° 40 est un amendement d'appel, dont l'objectif est de mettre le sujet sur la table : il faut que les choses soient dites. Il est évident que si l'on interdit la fabrication de certains produits contenant des Pfas, il faut également en interdire l'importation sur notre sol. Toutefois, une telle interdiction serait-elle suivie d'effet ? Les services chargés des vérifications nécessaires en auront-ils les moyens, sachant qu'elles sont particulièrement complexes à réaliser et que peu de laboratoires en ont la capacité ? La France fera-t-elle ce qu'il faut pour tenir cet engagement ? Quels seront les moyens dont disposeront les agents de l'État ? Les importations de ce type de produits ont-elles été quantifiées ?

En commission, le rapporteur soulignait, à juste titre, la qualité des agents de la DGCCRF. Le Gouvernement peut-il nous assurer qu'ils seront pourvus d'une formation et de moyens suffisants pour contrôler la bonne application d'une telle interdiction ?

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